La gouvernance foncière en RDC connait une dualité se basant sur le droit juridique et coutumier qui définit la manière de gérer la terre. Cette dualité est à la base des plusieurs conflits foncier que connait le pays. Au regard des enjeux liés au foncier dont la province de l’Equateur n’est pas épargnée, le Centre d’Appui à la Gestion Durable des Forêts Tropicales a organisé un atelier de renforcement des capacités des acteurs étatiques et non étatiques sur l’évolution de la réforme foncière en RDC.
Tenue à Mbandaka, cette réunion a eu pour but de mobiliser les acteurs clés engagés dans la réforme foncière pour faciliter le partage d’information sur l’état d’avancement de cette réforme et vulgariser les idées forces du document de politique foncière nationale.
« Il s’agit donc au vue des enjeux relatifs au foncier de la prise en compte des droits communautaires, d’un échange d’informations sur le processus de la revue légale des titres et occupations foncières de plus de 5 hectares » a précisé Adelin Batutuninako le chef de projet PFD/CAGDFT.
En outre, la présentation du projet de loi complétant et modifiant la loi du 20 juillet 1973 portant régime général des biens, régime foncier et immobilier et régime des suretés a fait également l’objet d’échange en vue d’harmoniser les approches d’accompagnement au regard des prescrits de la loi pour éviter des conflits latents.
« Le processus de la reforme étant national, elle vise à contribuer à l’amélioration de la gouvernance foncière dans une dynamique de décentralisation qui requiert l’implication de toutes les parties prenantes à tous les niveaux. C’est ce qui traduit le bien fondé du partage de l’information ce jour dans la province de l’Equateur. Ce moment permet à ces dernières d’être fixé sur le contenu des livrables qui sont attendus de la réforme foncière (document des politiques foncières nationales, le projet de loi modifiant et complétant la loi foncière de 1973, le draft du plan foncier national…) » nous fait savoir Trésor Ngilima, le chargé de plaidoyer du PFD/CAGDFT
Par ailleurs, ces échanges ont permis d’identifier les potentiels problèmes liés à la gouvernance foncière qui gangrènent la province de l’Equateur en vue d’un plaidoyer pour la prise en compte dans le cadre juridique en cours de révision.
Les innovations de cette réforme
Après un diagnostic du secteur qui a permis d’identifier les vraies causes des conflits des terres en RDC, le gouvernement congolais a résolu en 2012 de revoir la loi foncière de 1973 en vue de contribuer à l’amélioration de la gouvernance foncière à travers la formulation d’un document de politique foncière nationale qui définit la vision globale du gouvernement en matière foncière et un nouveau cadre légal adapté aux réalités du pays.
Cette innovation de la réforme est traduite par la nationalisation du sol et du sous-sol, la reconnaissance, le respect et la sécurisation des tenures foncières coutumières, la prise en compte des droits fonciers fondés sur les traditions ancestrales, l’amélioration de la sécurité juridique des transactions foncières, la décentralisation de la gestion foncière, l’amélioration de la fourniture des services publics fonciers, la reconnaissance et consolidation des droits fonciers des groupes vulnérables et marginalisés.
A en croire le ministre provincial de l’Equateur, Bokoo Mongo ayant les affaires foncières dans ses attributions, les innovations de la réforme pourraient booster le secteur tout en contribuant a l’amélioration des problèmes qui sont à la base des conflits.
« Nous reconnaissons que cette séance de renforcement des capacités permettra aux administrations sectorielles ayant une incidence sur le foncier de travailler en étroite collaboration pour limiter les conflits qui surgissent dans ce secteur à l’Equateur » a-t-il dit.
A l’issu de ces assises les participants ont procédé à un état des lieux de problèmes de la gouvernance foncière dans la province de l’Equateur notamment la fragmentation des concessions, les conflits entre les services et l’ayant droit, les problèmes intersectoriels ainsi que le l’accaparement de terres par les concessionnaires agroindustriels d’une part et formulé d’autre part quelques recommandations susceptibles de renseigner le processus de réforme en cours afin de relever les défis de la gouvernance foncière auxquels ladite province est confrontée.
« Nous rassurons la capitalisation de toutes les informations pour une mise en pratique par les services sectoriels dans la gouvernance foncière de la province de l’Equateur » a signalé Djo black Ingila, chef de division de l’Aménagement du Terroir à l’Equateur.
Cette formation s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre du Projet Protection des Forêts et Droits des communautés locales et peuples autochtones (PFD), appuyé par la Rainforest Foundation Norway.
Rappelons ici que le CAGDFT joue un rôle important dans le processus de la réforme foncière en cours à travers la sensibilisation des acteurs ainsi que les actions de monitoring et plaidoyer en vue de la prise en compte des droits de communautés locales et peuples autochtones dans le cadre légal et réglementaires.
Félicitations à l’équipe du projet PFD/CAGDFT pour la tenue de l’atelier sur la réforme foncière. Il y a un grand enjeux autour de ce processus surtout en ce qui concerne la sécurisation des terres en milieu rural. Les innovations que contiennent la politique et le projet de loi foncière nécessitent des séances de sensibilisation aux autorités politico administratives provinciales mais également les autres parties prenantes.