Du 4 au 6 novembre 2025, le Ministère de l’Environnement et Développement Durable (MEDD), en partenariat avec le Centre d’Appui à la Gestion Durable des Forêts Tropicales (CAGDFT) et l’ONG APEM, a réuni à Kinkole, au Centre Ayongo, plusieurs experts nationaux et internationaux autour d’une même ambition : penser la foresterie communautaire de demain.

Cette deuxième édition de l’Atelier juridique sur la Foresterie Communautaire visait à analyser les cadres politiques, légaux, réglementaires et institutionnels existants à la lumière des expériences vécues par les Communautés Locales et Peuples Autochtones (CLPA) durant la phase expérimentale du processus.

L’ objectif de cette rencontre : formuler des propositions concrètes pour améliorer les textes, simplifier les procédures et renforcer l’appropriation du processus par les communautés locales.

Repenser la foresterie communautaire après la phase expérimentale.

Les échanges ont été animés par des panneaux de discussions, des travaux de groupe et des sessions plénières réunissant les acteurs du secteur forestier, les partenaires techniques et financiers (RFN, RFUK, RRI, Tenure Facility), ainsi que les représentants de la société civile environnementale.

Parmi les questions phares abordées :Quelle vision nationale pour la foresterie communautaire ?Quel cadre institutionnel pour mieux coordonner les acteurs ?Quelles sources de financement pour assurer la durabilité ?Comment sécuriser juridiquement les droits des communautés locales et des peuples autochtones ?Comment simplifier les procédures d’attribution et de gestion des Concessions Forestières des Communautés Locales (CFCL) ? Ces interrogations ont mis en lumière la volonté de passer d’un modèle expérimental à une politique publique cohérente, inclusive et durable.

Dans une atmosphère franche et participative, Edgar Bembole Bolewa, chef de la Division de la Foresterie Communautaire (DFC), a appelé à un dialogue transparent :

« Tout ce qui se parlait tout bas, nous allons l’étaler pour qu’on puisse trouver une solution dans l’unanimité. Il y a des questions qui restent encore dans le frigo, comme les cas de chevauchement entre concessions forestières et zones minières, ou encore la gestion de CFCLs à cheval sur plusieurs territoires. Nous devons trouver des solutions qui garantissent la durabilité, peu importe la complexité de la situation »

Son message a trouvé un large écho chez les participants, conscients que l’avenir de la foresterie communautaire dépendra de la capacité collective à affronter les défis de gouvernance, de financement et de cohérence juridique.

« Il est temps d’améliorer et de consolider »

De son côté, Blaise Mudodosi, coordonnateur de l’APEM, a salué le chemin parcouru tout en insistant sur la nécessité de capitaliser les acquis

« Nous travaillons sur la foresterie communautaire depuis plusieurs années. Aujourd’hui, le processus a quitté la phase d’essai. Nous devons regarder ce qui peut être modifié, ce qui peut être renforcé, pour garantir la pérennité des CFCL. »

Il a rappelé que les études menées dans des provinces comme la Tshopo ont permis d’identifier les principaux obstacles à la mise en œuvre des plans simples de gestion et à la cartographie participative.

Des recommandations fortes pour refonder le cadre forestier.

Le communiqué final de l’atelier a formulé une série de recommandations majeures visant à consolider la foresterie communautaire comme pilier de la gestion durable des forêts congolaises.

1. Sécuriser les droits et moderniser le cadre légal.

Les participants ont proposé de renforcer les principes fondamentaux dans la politique forestière nationale et le Code forestier, notamment : La sécurisation juridique des droits coutumiers ; Le caractère perpétuel et gratuit de l’obtention des CFCL ; L’inclusion explicite des peuples autochtones pygmées ; Le respect des institutions traditionnelles pour préserver la cohésion sociale. Ils ont aussi plaidé pour la gratuité des titres CFCL et la création d’un fonds d’appui en faveur de l’administration forestière.

2. Simplifier et adapter les procédures afin de faciliter l’appropriation du processus par les communautés.

Les participants ont proposé : La simplification des démarches administratives pour modifier les limites ou les caractéristiques d’une concession ; La révision du guide opérationnel d’élaboration des plans simples de gestion (PSG), afin d’alléger les exigences techniques et d’encourager la production de documents plus accessibles ; La traduction des outils et guides en langues nationales.

Intersectorialité : un levier clé pour la réussite du processus

L’un des points les plus marquants de l’atelier a été l’analyse des liens entre la foresterie communautaire et les autres secteurs stratégiques de la gouvernance nationale.

Foncier et aménagement du territoire

Les experts ont recommandé une meilleure convergence méthodologique entre le Système d’Information Foncière (SIF) et la base de données nationale de la foresterie communautaire (www.rdcgeocfcl.org). Cette synergie permettrait d’éviter les chevauchements, de renforcer la transparence et d’intégrer les données des CFCL dans les outils d’aménagement du territoire. Ils ont aussi appelé à concilier les approches dans la planification spatiale, pour une gouvernance réellement participative.

Conservation et biodiversité

Un consensus a été atteint sur la légalisation des CFCL dans les zones tampons des aires protégées, en reconnaissant la foresterie communautaire comme un modèle de gestion durable compatible avec les objectifs de conservation.Les participants ont proposé d’amender la loi sur la conservation pour y inclure les CFCL comme “autres mesures efficaces de conservation”, contribuant à l’objectif mondial 30×30.Des réflexions ont aussi été ouvertes sur le Couloir Vert Kivu-Kinshasa (CVKK), afin de clarifier son statut et de reconnaître les droits communautaires des populations riveraines.

Agriculture et développement rural.

Les discussions ont mis en évidence la nécessité d’intégrer l’agriculture dans les textes relatifs à la foresterie communautaire, afin d’harmoniser la pratique réelle avec les normes légales. Les experts recommandent aussi d’enregistrer les superficies agricoles des CFCL au cadastre agricole et d’assurer une reconnaissance formelle des usages coutumiers agricoles.

Fiscalité, mines et équité sociale

Les participants ont plaidé pour un inventaire clair des taxes imposables aux CFCL , un régime fiscal favorable, encourageant le civisme sans alourdir les charges, l’encadrement juridique du marché carbone et des paiements pour services environnementaux (PSE) dans les concessions forestières des communautés locales. Ils ont aussi insisté sur la représentativité des peuples autochtones dans la gouvernance forestière et l’intégration du genre pour garantir une équité dans la prise de décision.

Une dynamique collective vers un nouveau Code forestier.

Les travaux de Kinshasa s’inscrivent dans le cadre d’un projet pilote lancé en 2019 visant à intégrer la dimension juridique dans le processus de foresterie communautaire. Les résultats de cette deuxième édition viendront nourrir la révision du Code forestier et l’élaboration de la Politique Forestière Nationale (PFN) en cours de validation.

« La foresterie communautaire ne se limite pas à la gestion des ressources. Elle est le reflet d’un lien profond entre l’homme et la nature. » a souligné Adelin Batutuninako, lors de sa présentation.

Vers la COP 30 : un signal fort depuis Kinshasa

Les conclusions de cet atelier arrivent à un moment charnière, alors que la COP 30 s’apprête à aborder des questions essentielles sur la foresterie communautaire, les droits fonciers et la justice climatique.

Les recommandations issues de Kinshasa constituent une contribution majeure de la RDC à ces discussions internationales, réaffirmant son rôle central dans la régulation du climat mondial et la gestion durable des forêts du Bassin du Congo.

À travers ce dialogue national, la RDC trace la voie vers une foresterie communautaire plus juste, inclusive et durable. Un modèle africain de gouvernance verte au service des peuples et de la planète.

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Aux côtés de l’IRI-RDC et de l’ONG Geofirst Development, le CAGDFT a réaffirmé son rôle moteur dans le suivi des réformes environnementales et la promotion d’une planification spatiale durable intégrant les dimensions sociales, écologiques et économiques du territoire congolais.

Un plaidoyer pour une gouvernance inclusive et intersectorielle

Lors de son intervention, le représentant du CAGDFT a rappelé les contributions techniques du consortium IRI-RDC – Société civile environnementale dans l’accompagnement du ministère : Élaboration du Guide d’identification des mesures d’application de la loi,

 Préparation du draft du décret sur le Conseil National d’Aménagement du Territoire (CNAT), et la Proposition d’un modèle-type d’arrêté provincial sur le Conseil Provincial d’Aménagement du Territoire.

Ces initiatives traduisent la vision du CAGDFT de soutenir les institutions publiques dans la mise en œuvre des politiques environnementales tout en assurant la participation des communautés locales, des peuples autochtones et des autorités coutumières. La structure a également plaidé pour une harmonisation des textes sectoriels (foncier, urbanisme, environnement) afin d’éviter les chevauchements et blocages dans la planification spatiale nationale.

Reconnaissance et engagement du Gouvernement

Dans son mot, le Ministre de l’Aménagement du Territoire a salué l’expertise et l’engagement du CAGDFT et de ses partenaires dans le processus d’aménagement du territoire. Il a souligné l’importance d’une collaboration intersectorielle et a annoncé que le draft du décret sur le CNAT est déjà à l’étude au niveau du Gouvernement.

Le Ministre a également réaffirmé sa volonté de travailler main dans la main avec la société civile et les confessions religieuses pour garantir une planification harmonieuse, équitable et durable du territoire national.

Une rencontre alignée sur les objectifs du CAGDFT

La participation du CAGDFT à cette rencontre illustre concrètement les axes stratégiques de la structure :

Plaidoyer politique pour une gouvernance territoriale durable et inclusive ;

Appui technique à la formulation et à la mise en œuvre des politiques publiques forestières ;

Renforcement des synergies entre acteurs étatiques, religieux, communautaires et scientifiques ;

Promotion d’une gestion équitable des ressources naturelles, garantissant les droits des populations locales.

 Vers une planification durable et partagée du territoire congolais

Le CAGDFT continuera à accompagner le Ministère de l’Aménagement du Territoire et ses partenaires dans l’élaboration des mesures d’application de la loi, à travers sa participation à la Commission technique nationale.

En tant qu’acteur engagé pour la gestion durable des forêts tropicales, le Centre demeure convaincu que le développement durable de la RDC passe par une planification intégrée, participative et respectueuse des écosystèmes forestiers. Centre d’Appui à la Gestion Durable des Forêts Tropicales (CAGDFT) promouvoir une gestion équitable, inclusive et durable des ressources forestières au service des générations présentes et futures.

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